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Written by Gaël Gaudry
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Monday, 10 September 2007 08:12 |
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1/ CONTACTS Tous contacts avec notre Société peut se faire :Â
- par téléphone : 0468 806 672
- par fax : 0468 845 380
- par mail :
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ou
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- en visitant notre site : www.mandataires.net
2/ LES COMMANDES DE VEHICULES NEUFS
MdN vous envoie, par le moyen qui vous conviendra le mieux (fax ou mail) :
 . Un Bon de Commande établi à votre nom, mentionnant : la marque, le modèle, la motorisation, les équipements optionnels demandés, les délais de livraison, le lieu de mise à disposition, le moyen de paiement au fournisseur, le montant de nos frais de dossier, le prix du véhicule et des options souhaitées.
 . Une Facture pro forma de frais de recherches.
Dès réception par nous de ces 2 documents signés par vous et des 2 chèques représentant chacun la moitiée de nos frais de dossier (1 encaissable à la commande - 1 encaissable dès que le fournisseur avise de la mise à disposition du véhicule) nous transmettons votre commande au fournisseur.Â
Certains fournisseurs peuvent demander un acompte de 10 % maximum du prix hors taxe du véhicule.
3/ PAIEMENT DU VEHICULE
Le plus fréquemment demandé par les fournisseurs : le virement "Swift"
Le moins accepté : le chèque de banque (seulement 3 fournisseurs acceptent ce mode de paiement.Â
Si le fournisseur est en France, vous payez votre véhicule TTC par chèque de banque remis le jour où vous enlevez le véhicule.Â
Si le fournisseur est dans l'Union Européenne (hormis la France), vous payez le véhicule en hors taxe, par virement swift avant l'enlèvement du véhicule - l'opération bancaire peut mettre de 2 à 4 jours.
4/ DELAIS DE LIVRAISON
Les délais mentionnés par nous sont ceux indiqués par les fournisseurs
5/ GARANTIE CONSTRUCTEUR
Tous les véhicules livrés par nos fournisseurs bénéficient de la garantie constructeur, ladite garantie est valable dans toutes les concessions de la marque, de l'Union Européenne.
6/ DOCUMENTS
Tous les véhicules seront délivrés par le fournisseur avec : facture, carnet de garantie, manuel d'utilisation (dans la langue du pays de provenance) et certificat de conformité européen (sauf pour certains 4X4 et véhicules utilitaires).
7/PAIEMENT DE LA TVA
Tous les véhicules délivrés par les fournisseurs intracommonautaires (hormis la France) seront facturés en hors taxe.A charge pour l'acheteur de s'acquitter de la tva (19.6 % en France) auprès du Centre des Impôts dont il dépend.
6/ IMPORTANT - Ce qu'il vous faut savoir !
Notre Société a pour activité "la prestation de services".
Les commandes de véhicules sont faites pour le compte du client final et pas à notre nom.
Les versements d'acomptes et/ou de prix de véhicules sont faites par le client directement aux fournisseurs (aucun de ces fonds ne doit transiter par notre comptabilité) sur envoi d'une facture pro forma. Pour le cas où le fournisseur ne demande pas d'acompte à la commande, le versement de l'intégralité du prix en hors taxe ne se fera par le client qu'au vu d'une facture pro forma indiquant le n° de chässis du véhicule.
La Société MdN ne peut être tenue pour responsable :Â
- du non respect des délais de livraison
- de l'impossibilité par le fournisseur de remetttre le véhicule commandé
- de tous changements intervenus, du fait du constructeur, sur les équipements et/ou prix des véhicules de sa gamme.Â
Vous pouvez de plein droit annuler votre commande dans les cas suivants :Â
- le délai de livraison est dépassé d'1 mois à compter de la date maximum indiquée sur le bond de commande ;
- une erreur de modèle, finition, couleur ou dégradation(s) sur le véhicule.
En cas d'annulation de commande de la part du client pour "raison personnelle" l'acompte versé au fournisseur lui restera acquit de plein droit et nos frais de dossier ne seront pas remboursables.Â
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Last Updated ( Monday, 10 September 2007 08:32 )
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